par Comité | Fév 13, 2023 | Lois
TCVS-20220217-C1-21-223-20221206-399-RVJ-2022-229-233.pd Conformément à la jurisprudence de février 2022 (RVJ/ZWR 2022) : la commission de conciliation en matière de bail n’est compétente que pour les baux à loyer et à ferme portant sur des habitations et de...
par Comité | Nov 25, 2022 | Non classé
Tarif pour affaires de la Justice Communale Vous trouverez en cliquant ici un fichier contenant les tarifs proposés pour les tâches effectuées par les membres de la justice...
par Comité | Nov 9, 2022 | Association
L’assemblée générale ordinaire de l’Association des Juges et Vice-Juges de commune du canton du Valais se tiendra le vendredi 18 novembre 2022 à 18h30 à l’Ecole d’agriculture, av. Maurice-Troillet 260, Sion L’ordre du jour est le suivant : Ouverture de l’assemblée...
par Comité | Nov 8, 2022 | Stepline
Version 2 disponible La version 2 de Stepline est maintenant disponible. Elle intègre les corrections demandées lors de la dernière réunion utilisateur ainsi que la génération automatique des documents pour le processus de Succession dans une première phase. Voir les...
par Comité | Jan 8, 2022 | Association
De nouvelles fonctionnalités seront intégrées à Stepline dès la mi-février 2022. Elles comprendront en autres une génération automatiques des documents soit sur papier à entête des communes soit avec insertion du logo de la commune automatiquement. Nous vous proposons...
